CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE DU CDV 74

Les utilisateurs qui achètent une prestation via le site, quel que soit leur domicile ou leur lieu de
connexion, sont réputés acheté en France et sont donc soumis à la loi française.

1. Achat et réservation d’une Prestation

Conditions requises

Toute personne achetant une prestation (stage ou activité) doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Elle garantit au CDV74 la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites.

Description des Prestations
Le CDV74 s’efforce de décrire le plus fidèlement possible les prestations proposées sur le site.
Toutefois celles-ci peuvent être sujettes à des modifications qui seront notifiées à l’utilisateur dès
que possible.
La durée des prestations proposées est donnée à titre indicatif ; l’utilisateur ne saurait se prévaloir
d’une variation de cette durée liée à la nature des activités et/ou les circonstances dans lesquelles
elles ont été pratiquées.
Les photos figurant sur le site sont non contractuelles.

Restrictions

Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d’âge, de poids ou de compétence. Le CDV 74 se réserve le droit de refuser la prestation demandée ou de décaler la
réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

Le CDV74 pourra exiger la production de tout certificat d’aptitude requis pour la pratique de certaines activités.

Dans toutes ces hypothèses, le CDV 74 ne saurait être tenu d’indemniser l’utilisateur et/ou le(s)
bénéficiaire(s) en cas d’impossibilité pour ce(s) dernier(s) de participer à la prestation faute de
remplir les conditions requises.

Rappel des Attestations et autorisations nécessaires

Attestation par le pratiquant ou son représentant légale de la capacité à savoir nager 25 mètres et s’immerger

Autorisation parental pour les mineurs

Autorisation d’utilisation par le CDV 74 des photos qui ont été prise sur le site du stage de voile

Attestation de la prise connaissance du questionnaire de santé FFV et avoir répondu négativement à l’ensemble des questions

Disponibilités

Le CDV74 s’efforce de mettre à jour en temps réel les disponibilités de ses prestations.
Toutefois, compte tenu de la simultanéité de connexions des différents utilisateurs, il est possible
qu’une prestation apparaissant comme disponible à la date et l’heure choisie par l’utilisateur au
moment de la consultation de la fiche descriptive ne le soit plus au moment de la validation de
l’achat par l’utilisateur.

Si le CDV74 fait part à l’utilisateur de l’indisponibilité de la prestation ultérieurement à la validation de
l’achat, le contrat sera caduc et le prix réglé sera remboursé à l’utilisateur, à l’exclusion de tout autre
montant.

Commande, validation et confirmation
Le processus d’achat sur le site est le suivant :
● L’utilisateur sélectionne le ou les prestations de son choix, la date et l’horaire de réservation ;
● il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation (noms,
prénoms, date de naissance et adresse des bénéficiaires, etc.) ;
● il valide ensuite sa commande
● et procède au règlement : le contrat entre l’utilisateur et le CDV74 est alors valablement conclu.
La commande engage définitivement l’utilisateur qui ne peut plus annuler le contrat, sauf accord
exprès du CDV74.

2. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de
l’achat de la prestation.

3. Conditions et mode de paiement

Le règlement des prestations s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement.
Le CDV74 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute prestation en cas de non-paiement, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
bancaires habilités, ou de non réception du paiement.

4. Échange, report et annulation

Annulation : Tout stage commencé, ou non annulé 7 jours avant le début du stage, sera
entièrement dû.

Pour une annulation de plus de 7 jours avant le stage, des frais administratifs d’un montant de 1 euros + 2,5 % du montant de la commande seront conservés.

En cas de mauvaises conditions météorologiques, les activités sur l’eau sont aménagées afin
d’assurer la sécurité des stagiaires. Les séances ne seront ni annulées ni remboursées.

5. Responsabilité des utilisateurs et des bénéficiaires

Chaque bénéficiaire doit se conformer aux consignes, conseils et recommandations de ou des
encadrants. A cet égard, le CDV74 ne pourra être tenu pour responsable des accidents qui seraient

dus à l’imprudence d’un ou plusieurs bénéficiaires et le CDV74 se réserve en outre le droit d’expulser à tout moment, un bénéficiaire dont le comportement serait considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.
Les mineurs doivent, pour toutes activités, présenter une autorisation parentale ou être accompagné
d’une personne majeure et responsable.